GRAND PRIX DE FRANCE
Présentation de la marque GRAND PRIX DE FRANCE
Déposée le 19 avril 1984 par l'association loi 1901 Fédération Française du Sport Automobile (FFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAND PRIX DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GRAND PRIX DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque GRAND PRIX DE FRANCE est expirée depuis le 18 novembre 2023.
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2003 n°2254416 - Publication au BOPI 2003-12-19
Renouvellement sans limitation n°2028240 - Publication au BOPI 1994-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2013 n°2545734 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-18
Inscription le 3 avril 2018 - Concession de licence n°720620 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-03